GUILDE DES CARILLONNEURS DE FRANCE

BIBLIOTHEQUE DE PARTITIONS

REGLEMENT INTÉRIEUR

Article 1 

BUT DE LA BIBLIOTHEQUE

Le but de la bibliothèque de la Guilde des carillonneurs de France est de permettre la consultation de partitions avant achat éventuel à l'éditeur.

Article 2 

ACCES

La bibliothèque est accessible à tous les membres de la Guilde des Carillonneurs de France résidants en Europe à jour de leur cotisation annuelle.

Article 3 

MODALITÉS DU PRET

A/ Durée

La durée du prêt est de trois semaines. Le délai de trois semaines est compris entre les deux dates d'expédition, les cachets de la poste faisant foi. Un registre à ce titre sera tenu par le bibliothécaire.

B/ Coût

Le prêt de partitions est gratuit hormis le timbrage de la réexpédi­tion, à la charge de l'emprunteur.

C/ Nombre de partitions

Le nombre de partitions autorisé sera limité à cinq maximum par envoi.

D/ Réexpédition

L'ensemble des partitions devra être réexpédié en même temps et dans l'emballage d'origine pour une bonne conservation de celles-ci.

Article 4

SANCTIONS

A/ Retard

Le retard dans le retour des partitions prêtées entraîne ipso-facto une interdiction de prêt d'une durée de douze mois consécutifs.

B/ Récidive

En cas de récidive, l'interdiction de prêt sera définitive.

C/ Perte ou détérioration

La perte ou la détérioration des partitions prêtées oblige l'emprunteur à payer leur remplacement (Prix d'acquisition, frais de port et accessoires).

Article 5 

UTILISATION

A/ Reproduction

Les partitions prêtées sont et restent propriété exclusive de la Guilde des Carillonneurs de France. Elles ne peuvent faire l'objet d'une duplication ou reproduction quelconque, totale ou partielle.

B/ Responsabilité

L'utilisation des partitions prêtées n'engage que l'emprunteur. En aucun cas la responsabilité de la Guilde des carillonneurs de France ne sera engagée.

Article 6

SIEGE DE LA BIBLIOTHEQUE

Le siège de la bibliothèque est fixé au domicile du bibliothécaire chez

M. Michel GODDEFROY

19 Rue Jules Watteeuw

59200 TOURCOING

Téléphone: 06.68.60.55.84

Règlement intérieur adopté en Assemblée Générale à Rouen, le Samedi 11 Juillet 1992.